MENTIONS LÉGALES DONICARS

1. Éditeur du site

Le site www.donicars.com est édité par :

Lucas LAZARE – Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : DONIWORLD
Marque exploitée : DONICARS
SIRET : 881 840 581 00014
RCS / RNE : 881 840 581 RCS Avignon
N° TVA intracommunautaire : NC
Adresse : Rue du Couvent, 84360 Lauris, France
Téléphone : 0756863024
E-mail : contact@donicars.com

Directeur de la publication : Lucas LAZARE

Le site www.donicars.com est exploité commercialement sous la marque DONICARS.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : www.shopify.com

3. Objet du site

Le site www.donicars.com est un site de commerce électronique proposant notamment à la vente des produits et accessoires d'éclairage automobile.

DONICARS s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible concernant les produits proposés.

Les caractéristiques, compatibilités, photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objet d'informer le Client sur les produits commercialisés.

Les conditions applicables à la vente des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.donicars.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, bases de données et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

DONICARS est propriétaire de ces éléments ou dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, dénominations, logos et autres signes distinctifs appartenant à des constructeurs automobiles ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur éventuelle utilisation sur le site a notamment pour objet d'identifier la compatibilité ou la destination des produits commercialisés et n'implique aucune affiliation avec DONICARS, sauf indication contraire.

5. Responsabilité

DONICARS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de DONICARS.

DONICARS ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes mentions légales, aux Conditions Générales de Vente ou à la législation applicable.

Les conditions relatives à la compatibilité, à l'installation, à l'utilisation et aux garanties des produits commercialisés sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.

6. Données personnelles

DONICARS est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre notamment :

• de la gestion des commandes et des paiements ;

• de la livraison des produits ;

• de la gestion des comptes clients ;

• du service après-vente et des garanties ;

• des demandes adressées au service client ;

• de la prévention de la fraude ;

• de la gestion de la relation commerciale ;

• et, lorsque les conditions légales sont réunies, des communications commerciales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

DONICARS – Protection des données
E-mail : contact@donicars.com

Une vérification de l'identité du demandeur pourra être effectuée lorsque cela est nécessaire afin d'éviter la communication de données personnelles à un tiers non autorisé.

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires concernant les traitements de données, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

7. Cookies et autres traceurs

Le site www.donicars.com utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également, selon les services utilisés et les choix de l'utilisateur, utiliser des traceurs destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation, à la publicité ou à l'intégration de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies concernées par l'intermédiaire de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Il peut également modifier ou retirer ultérieurement son consentement selon les modalités proposées sur le site.

Des informations complémentaires concernant les cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la Politique de cookies du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation à DONICARS et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité applicables.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter préalablement DONICARS afin de rechercher une solution amiable.

Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué ci-dessus.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.