Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Lucas LAZARE, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial DONIWORLD, immatriculé au Registre National des Entreprises et au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88184058100014, exploitant la marque DONICARS et le site internet www.donicars.com, ci-après dénommé « DONICARS » ou « le Vendeur »,

et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.donicars.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DONICARS et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.donicars.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux Clients consommateurs ainsi qu'aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques expressément applicables à chacune de ces catégories.

Le Client personne physique déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

DONICARS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de celle-ci.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.donicars.com, dans la limite des stocks disponibles.

DONICARS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses références, ses caractéristiques produits et son assortiment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. Des différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles ou l'utilisation du produit peuvent toutefois exister.

Compatibilité avec les véhicules

Les indications de compatibilité fournies par DONICARS sont établies notamment à partir des informations techniques disponibles pour les véhicules concernés.

Un même modèle de véhicule peut avoir été commercialisé avec différents types d'optiques, de connectiques, de montages ou de systèmes électroniques selon sa version, son année, sa finition, sa motorisation ou ses équipements.

En cas de doute sur la compatibilité d'un produit avec son véhicule, le Client est invité à contacter DONICARS avant commande en communiquant les informations permettant d'identifier précisément son véhicule et, si nécessaire, des photographies du montage d'origine.

Le Client doit vérifier que le produit commandé correspond à son véhicule et à son montage d'origine avant installation.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA applicable au jour de la commande, sauf indication contraire notamment dans les espaces ou offres réservés aux professionnels.

DONICARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles, remises et codes de réduction sont applicables selon les conditions indiquées lors de leur présentation et ne sont pas nécessairement cumulables.

Article 4 – Commande et paiement

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, ses coordonnées et son adresse de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement du prix indiqué.

Après validation, DONICARS adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après validation du paiement, sous réserve notamment de la disponibilité des produits et des contrôles éventuellement nécessaires en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie manifeste.

DONICARS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude ou tentative de fraude, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Article 5 – Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de DONICARS jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DONICARS, prend physiquement possession des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer DONICARS de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Le Client dispose ensuite du délai légal pour retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par DONICARS.

Sauf lorsque DONICARS accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.

Le produit doit être retourné avec l'ensemble de ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

DONICARS procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.

Les modes de livraison disponibles, leurs éventuels coûts et les délais annoncés sont indiqués lors de la commande.

DONICARS s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au Client ou, à défaut de délai indiqué, dans le délai prévu par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par DONICARS, en prend possession.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception et à informer DONICARS dans les meilleurs délais de toute anomalie, produit manquant ou dommage constaté.

En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, de perte ou d'incident de transport, DONICARS pourra demander au Client les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa réclamation et procéder aux vérifications utiles auprès du transporteur.

Article 8. Garantie 

8.1 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par DONICARS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation en vigueur.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client.

La réduction du prix ou la résolution du contrat peuvent intervenir uniquement dans les cas et conditions prévus par les dispositions légales applicables, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, n'intervient pas dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur au Client.

8.2 – Diagnostic du produit

Lorsqu'un Client signale un dysfonctionnement, DONICARS peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à l'identification du produit et à l'analyse du défaut constaté, notamment :

• le numéro de commande ;
• la référence du véhicule concerné ;
• des photographies ou vidéos permettant de constater le dysfonctionnement ;
• une description précise du défaut ;
• les éventuels messages d'erreur affichés par le véhicule ;
• et, lorsque cela est nécessaire au diagnostic, le retour du produit concerné.

Ces demandes ont pour seul objet de permettre à DONICARS d'identifier le défaut signalé et de déterminer les modalités appropriées de prise en charge, sans priver le Client de ses droits au titre des garanties légales.

8.3 – Installation et utilisation des produits

Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur destination, aux indications figurant sur le produit, sa fiche produit et, lorsqu'elles sont fournies, aux instructions de montage.

Le Client doit notamment s'assurer de la compatibilité du produit avec son véhicule avant son installation.

Lorsque l'installation nécessite des compétences, équipements ou manipulations particulières, DONICARS recommande de faire procéder au montage par un professionnel qualifié.

Une installation incorrecte, une modification du produit ou de son câblage, une alimentation électrique inadaptée, une utilisation anormale, un choc, une détérioration extérieure ou toute intervention non conforme aux instructions fournies peut entraîner des dysfonctionnements.

Lorsque DONICARS établit que le défaut constaté résulte directement d'une mauvaise installation, d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une détérioration imputable au Client et non d'un défaut de conformité du produit, ce dommage ne relève pas de la garantie légale de conformité.

8.4 – Retour et contrôle d'un produit défectueux

Lorsque le diagnostic nécessite le retour du produit, DONICARS communique au Client les modalités de retour applicables.

Après réception, le produit peut être contrôlé afin de déterminer l'origine du dysfonctionnement.

Si le défaut relève de la garantie légale de conformité, DONICARS procède à sa prise en charge conformément aux dispositions légales applicables et sans frais pour le Client.

Si le contrôle démontre que le dysfonctionnement résulte d'une cause étrangère à un défaut de conformité du produit, notamment d'une détérioration, d'une modification, d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non conforme, DONICARS en informe le Client et lui communique les conclusions du diagnostic.

8.5 – Garantie commerciale DONICARS

Lorsque cela est expressément indiqué sur la fiche produit, DONICARS peut également proposer une garantie commerciale.

Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales et ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Les conditions, la durée et l'étendue de cette garantie commerciale sont celles indiquées lors de l'achat ou dans les conditions de garantie applicables au produit concerné.

Article 9 – Responsabilité

DONICARS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le Client est tenu d'utiliser et d'installer les produits conformément à leur destination, aux caractéristiques de son véhicule et aux éventuelles instructions fournies.

DONICARS ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise installation, d'une modification du produit ou du câblage du véhicule, d'une utilisation anormale ou non conforme, d'un choc, d'une alimentation électrique inadaptée ou d'une intervention réalisée contrairement aux instructions fournies, dès lors que la cause du dommage est imputable à ces circonstances.

Les indications de compatibilité doivent être appréciées en tenant compte de la configuration réelle du véhicule. Des différences de montage peuvent exister entre véhicules d'un même modèle selon l'année, la version, la finition, la motorisation, le type d'optique ou les équipements installés.

En cas de doute concernant la compatibilité ou le montage d'un produit, le Client est invité à contacter DONICARS avant son installation.

Aucune disposition du présent article n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits et garanties dont bénéficie obligatoirement le Client consommateur en vertu de la législation applicable.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.donicars.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, bases de données et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs utilisés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site, de la gestion des commandes, du service après-vente et de la relation avec ses Clients, DONICARS est amené à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation, à leurs destinataires ainsi qu'aux droits dont disposent les personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.donicars.com.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, de portabilité de ses données.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 – Droit applicable, médiation et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

12.1 – Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client consommateur est invité à contacter préalablement DONICARS afin de rechercher une solution amiable.

12.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

12.3 – Règlement des litiges

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.